CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les ventes de produits et prestations de services réalisées par Alaya ASBL (Bendurya Pure Garden), inscrite à la BCE sous le numéro BE0507982268, dont le siège est situé à 5340 Gesves, Belgique.
2. Prix
Les prix sont exprimés en euros.
Alaya ASBL est soumise au régime de la franchise de taxe.
TVA non applicable.
3. Paiement
Les factures sont payables au plus tard à la date d’échéance mentionnée sur la facture.
Le paiement s’effectue par virement bancaire sur le compte indiqué sur la facture, sauf accord contraire écrit.
4. Retard de paiement
En cas de non-paiement à l’échéance, des intérêts de retard pourront être appliqués conformément à la législation belge.
5. Réserve de propriété
Les produits restent la propriété d’Alaya ASBL jusqu’au paiement complet de la facture.
6. Responsabilité
Alaya ASBL s’engage à fournir ses prestations avec sérieux et professionnalisme.
Sa responsabilité ne pourra être engagée qu’en cas de faute lourde ou intentionnelle.
7. Force majeure
Alaya ASBL ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure empêchant l’exécution de ses obligations.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure : maladie, accident, événement imprévisible, problème logistique ou toute circonstance indépendante de sa volonté.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Toutes les relations contractuelles sont régies par le droit belge.
En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Namur seront seuls compétents.